Version mars 2024.
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Hébergeur et éditeur
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Données personnelles
Nous accordons une grande importance à la protection de la vie privée et à la sécurité des données personnelles de l’utilisateur. Les informations collectées, telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, la ville et le pays de résidence, ainsi que le numéro de téléphone (utilisé uniquement pour les communications liées au règlement ou en cas de problème), sont traitées avec la plus grande confidentialité. Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des rendez-vous médicaux, du suivi des transactions financières, et pour assurer une communication efficace en cas de nécessité. Nous nous engageons à ne pas partager, vendre ou divulguer ces informations à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur, et à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles conformément aux réglementations en vigueur. Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.
En accord avec la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée, et le Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (en vigueur depuis le 25 mai 2018), vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de transférer et de supprimer vos données, ainsi que de limiter leur traitement. Pour des raisons légitimes, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez envoyer un courriel au responsable du traitement à l’adresse suivante : secretariat.cipad@hotmail.com.
Processus de règlement
1. Montant Défini par la Facture
Le paiement concerne un montant préalablement défini dans la facture correspondant à l’examen médical de l’utilisateur. Cette facture inclut un numéro de dossier unique pour identifier la transaction de l’utilisateur.
2. Processus de Paiement
Le montant indiqué dans la facture doit être réglé selon les modalités de paiement spécifiées. Le règlement peut s’effectuer via carte bancaire en ligne par l’utilisateur. Ce paiement est sécurisé via l’application Axepta appartenant à la banque BNP Paribas. Consulter les conditions générales d’utilisation Axepta.
3. Confirmation de Paiement
Le règlement, associé au numéro de dossier de l’utilisateur, sera traité après la confirmation du paiement par l’utilisateur. Une confirmation de paiement sera envoyée à l’utilisateur à l’adresse saisie lors du règlement.
4. Modification ou Annulation
Les modifications ou annulations ne sont possibles qu’en accord avec les conditions détaillées dans la facture de l’examen de l’utilisateur.
En cas de difficulté, l’utilisateur peut prendre contact avec notre secrétariat à l’adresse : secretariat.cipad@hotmail.com pour toute demande de modification ou d’annulation.
7. Contact et Support
Pour toute question ou assistance, l’utilisateur peut contacter le CIPAD à l’adresse suivante secretariat.cipad@hotmail.com ou au 04 74 38 50 11.
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de vente. Les changements seront notifiés sur notre site web.
Lexique
Utilisateur : Utilisateur naviguant sur le site mentionné, se connectant à celui-ci.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Si vous rencontrez des obstacles lors de l’exercice de vos droits, n’hésitez pas à contacter notre secrétariat en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : secretariat.cipad@hotmail.com
Ces conditions de vente sont régies par la loi II de l’article L. 441-10 du Code de commerce, Tout litige sera soumis à la juridiction du Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse.
